Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29373 de M. Dominique Tian

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29372 de M. André Gerin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29371 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29370 de M. Christian Eckert

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29369 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29368 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29367 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29366 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29365 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29364 de M. Élie Aboud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 23 septembre 2008