Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122500 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122499 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122498 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122497 de M. Christian Eckert

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122496 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122495 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122494 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122493 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122492 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122491 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012