Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27433 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27432 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27431 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27430 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27429 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27428 de M. François Vannson

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 14 juin 2011
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27427 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27426 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27425 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27424 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 21 octobre 2008