Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122330 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122329 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets nucléaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122328 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122327 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122326 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122325 de M. Michel Pajon

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122324 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122323 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122322 de M. Christian Eckert

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122321 de M. Paul Salen

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 7 février 2012