Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26433 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26432 de M. André Gerin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26431 de M. René Rouquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26430 de M. William Dumas

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26429 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26428 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26427 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26426 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26425 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26424 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012