Recherche de questions (13^e législature)

• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122171 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122170 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122169 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122168 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122167 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122166 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122165 de M. Michel Grall

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122164 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122163 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122162 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 14 février 2012