Recherche de questions (13^e législature)

• 5 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 592 de M. Yves Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question posée en séance
• 5 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 591 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question posée en séance
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24503 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24502 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24501 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24500 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24499 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24498 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24497 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : travail

  Titre : travail dissimulé

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24496 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Réponse publiée le 10 mars 2009