Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24455 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24454 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24453 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24452 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24451 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24450 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24449 de M. Éric Straumann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : motos

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24448 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24447 de Mme Françoise Vallet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 1er juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24446 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 18 novembre 2008