Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24235 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24234 de M. Joël Giraud

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24233 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Question close sans réponse le 10 juin 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24232 de M. Claude Birraux

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24231 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24230 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24229 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24228 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24227 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 14 juin 2011
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24226 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 18 novembre 2008