Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23985 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23984 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23983 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23982 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Sud Europe Atlantique

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23981 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23980 de M. Marc Francina

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Suisse

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23979 de M. Jean Auclair

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23978 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23977 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23976 de M. François Loos

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 22 juillet 2008