Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23805 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23804 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23803 de M. Jean Michel

  Rubrique : jeunes

  Titre : logement

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23802 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23801 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23800 de M. Joël Giraud

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23799 de M. Éric Straumann

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23798 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23797 de M. Michel Voisin

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23796 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 24 juin 2008