Recherche de questions (13^e législature)

• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18861 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18860 de M. Hervé Féron

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18859 de M. François Brottes

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18858 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18857 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : directeurs des services pénitentiaires

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18856 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : syndicats

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18855 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sociétés

  Titre : conseils d'administration

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18854 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18853 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18852 de M. François Hollande

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 27 mai 2008