Recherche de questions (13^e législature)

• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18511 de M. Hervé Féron

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18510 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18509 de M. Jean-Pierre Schosteck

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18508 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18507 de M. Joël Giraud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18506 de M. Marc Dolez

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18505 de M. Marc Dolez

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18504 de M. Marc Dolez

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 3 août 2010
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18503 de M. Marc Dolez

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18502 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 12 août 2008