Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16981 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16980 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16979 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16978 de M. Régis Juanico

  Rubrique : économie sociale

  Titre : moyens financiers

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16977 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16976 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16975 de M. Patrick Roy

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16974 de M. Patrick Roy

  Rubrique : droit pénal

  Titre : destructions, dégradations et détériorations

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16973 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : donations et successions

  Titre : mutations à titre gratuit

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16972 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 19 août 2008