Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16961 de M. Georges Tron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Question close sans réponse le 27 avril 2010
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16960 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16959 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16958 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16957 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16956 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16955 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16954 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16953 de M. Rudy Salles

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16952 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 27 mai 2008