Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16781 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16780 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16779 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sociétés

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16778 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16777 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16776 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16775 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16774 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16773 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16772 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008