Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16551 de M. Simon Renucci

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16550 de M. Bernard Debré

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impositions et taxes perçues au profit des régions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16549 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : coopération intercommunale

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16548 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16547 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16546 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16545 de M. Éric Straumann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16544 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16543 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16542 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 19 août 2008