Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 109 de Mme Pascale Got

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Ford

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 108 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 107 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 106 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile et assurance dommages ouvrages

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 105 de M. Michel Hunault

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 171

  Question posée en séance
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 104 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 103 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : caoutchouc et plastiques

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 102 de Mme Martine Billard

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 17 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 314 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Saint-Pierre-et-Miquelon

  Question posée en séance
• 17 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 313 de Mme Gabrielle Louis-Carabin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : outre-mer : organisation

  Question posée en séance