Recherche de questions (13^e législature)

• 9 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 286 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question posée en séance
• 9 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 285 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 9 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 284 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question posée en séance
• 9 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 283 de M. Georges Fenech

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Question posée en séance
• 9 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 282 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question posée en séance
• 9 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 281 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 9 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 280 de M. Christian Bataille

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 9 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 279 de M. Jean-François Copé

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14221 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14220 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 17 juin 2008