Recherche de questions (13^e législature)

• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14219 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14218 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14217 de M. Xavier Breton

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14216 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14215 de M. Michel Terrot

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14214 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14213 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14212 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14211 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14210 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 4 mars 2008