Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13298 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13297 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13296 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13295 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : enfants

  Titre : droit pénal

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13294 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13293 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13292 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13291 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13290 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13289 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 29 avril 2008