Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13178 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : politique de la fonction publique

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13177 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13176 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13175 de M. Michel Havard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13174 de M. Michel Havard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13173 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13172 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13171 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13170 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13169 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 29 avril 2008