Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13078 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13077 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13076 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13075 de M. André Chassaigne

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13074 de M. André Chassaigne

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13073 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13072 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13071 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13070 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : création

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13069 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009