Recherche de questions (13^e législature)

• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12776 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement et aménagement durables : structures administratives

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12775 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12774 de M. Olivier Carré

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12773 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12772 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12771 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12770 de M. Bernard Roman

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12769 de M. Bernard Roman

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12768 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12767 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Question close sans réponse le 8 janvier 2008