Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12380 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12379 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12378 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12377 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12376 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12375 de M. Bernard Debré

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12374 de M. Franck Gilard

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12373 de M. Franck Gilard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12372 de M. Franck Gilard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12371 de M. Franck Gilard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 15 janvier 2008