Recherche de questions (13^e législature)

• 14 novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 148 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 14 novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 147 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 14 novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 146 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10525 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : diplômes

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10524 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'analyses

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10523 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 7 juillet 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10522 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10521 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10520 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10519 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question close sans réponse le 8 avril 2008