Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10178 de M. William Dumas

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10177 de M. Patrick Roy

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10176 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10175 de M. Patrick Roy

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins-pêcheurs

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10174 de M. Damien Meslot

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10173 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10172 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 8 juin 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10171 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10170 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10169 de M. Jacques Valax

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 25 décembre 2007