Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10118 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10117 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10116 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10115 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : communes

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10114 de M. Yves Vandewalle

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10113 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10112 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10111 de M. William Dumas

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10110 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10109 de M. Patrick Roy

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008