Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9798 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 1er juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9797 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9796 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : FUP

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9795 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement et distribution

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9794 de M. Marc Dolez

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement et distribution

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9793 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9792 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9791 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9790 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agroenvironnementale

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9789 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 6 mai 2008