Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9312 de M. Michel Voisin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9311 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9310 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9309 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9308 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9307 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9306 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : mort

  Titre : transports funéraires

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9305 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9304 de M. Marc Goua

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9303 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes et routes

  Réponse publiée le 8 janvier 2008