Recherche de questions (13^e législature)

• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9282 de M. Michel Terrot

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9281 de M. Jean Launay

  Rubrique : eau

  Titre : eaux usées

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9280 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9279 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9278 de M. François Goulard

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9277 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 1er novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 121 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question posée en séance
• 1er novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 120 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : espace

  Titre : satellites

  Question posée en séance
• 1er novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 119 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question posée en séance
• 1er novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 118 de M. Serge Poignant

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Question posée en séance