Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9155 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9154 de M. Joël Giraud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : régions

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9153 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9152 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9151 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9150 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9149 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9148 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9147 de M. David Habib

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politique des transports aériens

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 9146 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 5 août 2008