Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8815 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8814 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 17 août 2010
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8813 de M. Michel Hunault

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8812 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8811 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8810 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8809 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8808 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 1er avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8807 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8806 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 18 décembre 2007