Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8655 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8654 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8653 de M. Christian Patria

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8652 de M. Christian Eckert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8651 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : personnes imposables

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8650 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : services

  Titre : garde d'enfants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8649 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8648 de M. Laurent Fabius

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question close sans réponse le 5 juin 2012
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8647 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8646 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes d'occasion

  Réponse publiée le 28 octobre 2008