Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8531 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8530 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8529 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8528 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8527 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8526 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8525 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8524 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8523 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8522 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012