Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8401 de M. Patrick Roy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8400 de M. Patrick Roy

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8399 de M. Patrick Roy

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8398 de M. Patrick Roy

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8397 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question close sans réponse le 13 novembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8396 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8395 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8394 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8393 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8392 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 décembre 2007