Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8091 de M. Yves Vandewalle

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8090 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 16 mars 2010
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8089 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8088 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8087 de M. William Dumas

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8086 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, finances et emploi : personnel

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8085 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8084 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8083 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8082 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 26 janvier 2010