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Réponse publiée le 5 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : étrangersTitre : immigrationRéponse publiée le 4 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 18 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 4 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 septembre 2008
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23 octobre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 17 juin 2008
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Réponse publiée le 22 avril 2008
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Réponse publiée le 27 mai 2008
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23 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 décembre 2007