Recherche de questions (13^e législature)

• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3560 de M. Michel Françaix

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

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• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3559 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3558 de Mme Martine Faure

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

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• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3557 de M. Franck Riester

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

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• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3556 de M. Michel Issindou

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

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• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3555 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

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• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3554 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

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• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3553 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives

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• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3552 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

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• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3551 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : fonctionnement

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