Recherche de questions (13^e législature)

• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120314 de M. Michel Lefait

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120313 de M. Rudy Salles

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120312 de M. Serge Poignant

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120311 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120310 de Mme Sophie Delong

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120309 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120308 de M. Hervé Féron

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120307 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : transports aériens

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120306 de M. Simon Renucci

  Rubrique : transports aériens

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120305 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : transports aériens

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 2012