Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 6995 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 6994 de M. François Loos

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 6993 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 6992 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 6991 de M. Armand Jung

  Rubrique : publicité

  Titre : bureau de vérification de la publicité

  Question close sans réponse le 17 mars 2009
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 48 de M. Joël Giraud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : développement durable

  Question posée en séance
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 47 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question posée en séance
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 46 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Question posée en séance
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 45 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux psychiatriques

  Question posée en séance
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 44 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question posée en séance