Recherche de questions (13^e législature)

• 18 octobre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 120284 de M. Rudy Salles

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 120283 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : services

  Titre : location de voitures

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 octobre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 120282 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 120281 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 120280 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 120279 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 120278 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 octobre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 120277 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : véhicules à deux roues

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 18 octobre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 120276 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 120275 de M. Éric Straumann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 mai 2012