Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6309 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6308 de M. Damien Meslot

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6307 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6306 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6305 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6304 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6303 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6302 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : magasins d'usine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6301 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6300 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 février 2008