Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6299 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : cultes

  Titre : financement

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6298 de M. Alain Marc

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6297 de M. Éric Raoult

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6296 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6295 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 20 avril 2010
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6294 de M. Éric Raoult

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6293 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 22 juin 2010
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6292 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 24 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution industrielle

  Question posée en séance
• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 23 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

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