Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6141 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6140 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6139 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6138 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6137 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6136 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6135 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6134 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6133 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6132 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 18 mars 2008