Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5941 de M. André Vallini

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5940 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : sociétés

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5939 de M. Philippe Duron

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5938 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : décorations

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5937 de M. Éric Straumann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5936 de M. Michel Raison

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5935 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5934 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5933 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : accord de coopération militaire avec la Libye

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5932 de M. Éric Raoult

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012