Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5881 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5880 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : politique de la fonction publique

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5879 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5878 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : inscription

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5877 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5876 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5875 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5874 de M. Éric Raoult

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5873 de M. Éric Raoult

  Rubrique : entreprises

  Titre : bilan social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5872 de M. Éric Raoult

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 1er janvier 2008