Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5661 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5660 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5659 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5658 de M. Patrick Roy

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5657 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5656 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question close sans réponse le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5655 de M. Michel Voisin

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5654 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5653 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5652 de M. Michel Voisin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 25 décembre 2007