Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4928 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4927 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4926 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : système pénitentiaire

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4925 de M. Michel Havard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4924 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Béziers Neussargues

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4923 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4922 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4921 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4920 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4919 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 11 décembre 2007