Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4478 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4477 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : santé

  Titre : schizophrénie

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4476 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4475 de M. Louis Guédon

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4474 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4473 de M. Éric Straumann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4472 de M. Yves Bur

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4471 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions libérales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4470 de M. Yves Jégo

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Question close sans réponse le 22 avril 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4469 de M. Yves Jégo

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Question close sans réponse le 22 avril 2008